TSG Hub
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 04 May 2026 · En vigueur depuis le 1er janvier 2025

En utilisant TSG Hub, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS TSG Hub, éditée par TurkSource Global SARL (ci-après "TSG" ou "nous"), accessible à l'adresse dashboard.turksourcegb.com.

TSG Hub est une solution de gestion e-commerce destinée aux professionnels. L'utilisation du service est réservée aux personnes morales ou physiques agissant dans un cadre professionnel ou commercial.

2. Accès au service

2.1 Création de compte

L'accès à TSG Hub nécessite la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. Chaque organisation dispose d'un espace de travail (tenant) isolé.

2.2 Confidentialité des identifiants

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission, contactez-nous immédiatement.

2.3 Accès multi-utilisateurs

Vous pouvez inviter des membres de votre équipe dans votre espace de travail. Vous êtes responsable des actions de vos utilisateurs et du respect des présentes CGU par ceux-ci.

3. Abonnement et facturation

3.1 Plans tarifaires

TSG Hub est proposé sous forme d'abonnements mensuels. Les tarifs en vigueur sont affichés sur tsgservices.ma. TSG se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

3.2 Paiement

Le paiement est dû mensuellement, en avance. L'absence de paiement entraîne la suspension du compte après un délai de grâce de 7 jours, puis la résiliation après 30 jours.

3.3 Absence de remboursement

Les frais d'abonnement déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance majeure du service imputable à TSG Hub (indisponibilité supérieure à 72h consécutives).

3.4 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vos données sont conservées 30 jours après résiliation, puis définitivement supprimées.

4. Utilisation acceptable

Il vous est interdit d'utiliser TSG Hub pour :

  • Des activités illégales ou contraires à la réglementation marocaine ou internationale
  • L'envoi de communications non sollicitées (spam) via les fonctionnalités WhatsApp ou email
  • La vente ou la revente de produits contrefaits, interdits ou dangereux
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
  • L'exploitation de la plateforme à des fins de revente sans accord écrit préalable
  • Le partage de vos identifiants avec des tiers extérieurs à votre organisation

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

5. Propriété des données

Vos données métier vous appartiennent. TSG Hub ne revendique aucun droit de propriété sur les commandes, produits, clients et autres données que vous importez ou créez dans la plateforme.

En contrepartie, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces données aux seules fins de vous fournir le service.

6. Disponibilité du service

TSG Hub s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% par mois, hors maintenances planifiées. Les maintenances sont communiquées au moins 24h à l'avance via email ou notification dans l'application.

TSG Hub ne peut être tenu responsable des interruptions liées à des facteurs hors de son contrôle (coupures réseau, cas de force majeure, incidents chez les fournisseurs tiers).

7. Limitation de responsabilité

TSG Hub est fourni "en l'état". Dans les limites autorisées par la loi :

  • TSG ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, de données ou de profits résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
  • La responsabilité totale de TSG ne pourra excéder le montant payé par le client au cours des 3 derniers mois précédant le dommage allégué.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme TSG Hub, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive de TurkSource Global SARL et sont protégés par le droit marocain et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est formellement interdite.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Casablanca seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tsgservices.ma

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